CGV


Conditions générales de vente 

 

ARTICLE  1 – Champ d’application


Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes séances des services de magnétisme énergie proposé par le Prestataire : Madame Karine Le Lann, utilisant le nom public/commercial de Karyn Le Lann magnétiseuse énergéticienne.


L’exercice du service se déroule à distance et en cabinet, mais aussi par des déplacements commandés par les clients.


Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur les sites internet, https://www.harmonisations.fr , https://www.karynlelann.com, https://www.karyn.pro du Prestataire.

 

Dans le cadre des prestations réalisées à domicile, à l'hôpital ou autres lieux, le praticien peut être amené, avec l’accord du client, à utiliser tout mobilier mis à disposition par le client pour la réalisation de la séance (fauteuil, canapé, coussin, couverture…). Le choix et l’achat du service proposé est de la seule responsabilité du Client.

 

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur les sites professionnels précédemment cités du Prestataire et prévaudront sur tout autre document. 

 

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées, avant la mise en œuvre de la prestation.


Aucune séance ne peut être destinée à un enfant mineur. L'âge de prise en charge est de 18 ans.



ARTICLE 2 – Prix


Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur la fiche tarifaire du site, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire.


Les prix sont exprimés en Euros TTC - assujetti à la TVA 20 % - et tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur la fiche tarifaire.


Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de la prestation TTC. Une facture peut être établie par le Prestataire et remise au Client par e-mail dans un délais de 48 heures après les prestations effectuées.

Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un devis préalablement accepté. Les devis établis par le Prestataire sont valables pour une durée de 7 jours après leur établissement.



ARTICLE 3 – Rendez Vous


Il appartient au Client de prendre rendez-vous : 




Report et Annulation : applicable à TOUS les SERVICES


 

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client.



ARTICLE 4 – Devoir du client avant et après une séance avec le Prestataire


Avant toute prise de rendez-vous avec Karine Le Lann (https://www.harmonisations.fr , https://www.karynlelann.com, https://www.karyn.pro ), il est impératif  de consulter votre médecin.


Le magnétisme n'est qu'un complément de la médecine et ne doit en aucun cas la remplacer.


NE JAMAIS ARRÊTER UN TRAITEMENT MÉDICAL SANS L’AVIS DE VOTRE MÉDECIN TRAITANT OU VOTRE MÉDECIN SPÉCIALISTE.

 


ARTICLE 5 – Conditions de paiement



 

ARTICLE 6 – Fourniture des Prestations


La prestation par le Prestataire sera fournie selon les modalités suivantes :





Le client doit obligatoirement :




 


ARTICLE 7 – Données personnelles


Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la réalisation de la séance et du service confiée au Prestataire. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution de la prestation.

 

7.A - Collecte des données à caractère personnel


Les données à caractère personnel qui sont collectées sont les suivantes :

Lors de la commande de la prestation par le Client auprès du Prestataire : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse mail, coordonnées téléphoniques afin de permettre au Prestataire de fixer le rendez-vous.


 

7.B - Destinataires des données à caractère personnel


Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Prestataire.

Le responsable de traitement des données est Jacques Duguet, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.


Limitation du traitement :

 


7.C - Sécurité et confidentialité


Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.



ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle


Le contenu des sites personnels de Karine Le Lann,  https://www.karyn.pro,

 https://www.harmonisations.fr , https://www.karynlelann.com est la propriété de cette dernière et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.



ARTICLE 9 – Droit applicable – Langue


Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.


Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.



ARTICLE 10 – Litiges


Le Client consommateur pourra, en cas de litige résultant de la présente convention, solliciter le recours à un médiateur de la consommation qui, à la date de dernière mise à jour des présentes, est le suivant :

Monsieur………

Adresse….

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. « Le différend peut être soumis à un médiateur à la consommation, que vous pouvez identifier sur le site mediation-conso ».

En outre, si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir la Plateforme de Règlement en ligne des litiges  lien (RLL) accessible à l’adresse suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

POUR LES CLIENTS CONSOMMATEURS, TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRÉSENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITÉ, SON INTERPRÉTATION, SON EXÉCUTION, SA RÉSILIATION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DANS LES CONDITIONS DU DROIT DE LA CONSOMMATION. EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE UN CLIENT ET LA SOCIÉTÉ, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL SERA EXCLUSIVEMENT COMPÉTENT.